J.O. 138 du 16 juin 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 15 juin 2006 chargeant un député d'une mission temporaire

NOR : PRMX0609369D


Le Premier ministre,

Vu la Constitution ;

Vu l'article LO 144 du code électoral,

Décrète :


Article 1


M. Yves Simon, député de l'Allier, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de l'agriculture et de la pêche.

Article 2


Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 juin 2006.


Dominique de Villepin